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  3. Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa8e5550-2bf0-4351-804b-a8e69c5409fd
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046816427/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046816427/article-9/versions/aa8e5550-2bf0-4351-804b-a8e69c5409fd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  4. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  4. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire dans chaque échelon et les modalités de calcul du contingent annuel d'avancements accélérés sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, du budget et de la fonction publique.

Le nombre d'échelons et la durée d'échelon sont fixés comme suit :

Contractuels C

Contractuels B

Cadres techniques

Chargés de mission

Responsables de département

Groupe 1

Groupe 2

Echelon

Durée

Echelon

Durée

Echelon

Durée

Echelon

Durée

Echelon

Durée

Echelon

Durée

3

2

3 ans

1

3 ans

15

2

Ech. Exceptionnels

14

3 ans

14

1

3 ans

13

13

3 ans

13

3 ans

2

3 ans

Ech. Exceptionnels

12

3 ans

12

2 ans

12

3 ans

1

3 ans

11

11

2 ans

11

2 ans

11

2 ans

Ech. fonctionnels

10

3 ans

10

2 ans

10

2 ans

10

2 ans

10

3 ans

9

3 ans

9

2 ans

9

2 ans

9

2 ans

9

3 ans

8

3 ans

8

2 ans

8

2 ans

8

2 ans

8

8

3 ans

7

2 ans

7

2 ans

7

2 ans

7

2 ans

7

3 ans

7

3 ans

6

2 ans

6

2 ans

6

2 ans

6

2 ans

6

3 ans

6

3 ans

5

2 ans

5

2 ans

5

2 ans

5

2 ans

5

3 ans

5

3 ans

4

2 ans

4

2 ans

4

2 ans

4

2 ans

4

2 ans

4

2 ans

3

2 ans

3

2 ans

3

2 ans

3

2 ans

3

2 ans

3

2 ans

2

2 ans

2

2 ans

2

2 ans

2

2 ans

2

2 ans

2

2 ans

1

1 an

1

1 an

1

2 ans

1

2 ans

1

2 ans

1

2 ans

La durée du temps à passer dans chaque échelon peut être réduite par décision du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, et dans la limite du contingent annuel autorisé.

Le contingent maximum annuel autorisé d'avancements accélérés est arrêté sur la base du nombre d'agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à l'exception de ceux recrutés pour assurer un remplacement d'autres agents d'une durée inférieure à trois ans ou pour faire face à un surcroît provisoire d'activité.

Les agents bénéficient en moyenne de trois avancements accélérés d'une année sur un cadre d'emplois selon des modalités de calcul précisées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent article.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2022-1650 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 2014 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1650 du 23 décembre 2022 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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