Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08029832-9641-424d-8602-0a18b22ef136
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046817019/2025-09-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046817019/article-10/versions/08029832-9641-424d-8602-0a18b22ef136/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de santé particulières requises en application des articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Notes
Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1991 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-1 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 10 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 8 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. 9 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13