Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  4. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
  5. Chapitre II : Classement
  6. Article 24

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c63c3e1-9f69-4543-9263-745a8ca2bd93
Début de validité
28 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046817597/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046817597/article-24/versions/7c63c3e1-9f69-4543-9263-745a8ca2bd93/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Classement Consulter cette section
      1. Article 24
    3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Classement Consulter cette section
      1. Article 24
    3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

des corps mentionnés dans l'annexe II

Premier grade Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I

et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I

et des corps et cadres d'emplois de même niveau

14e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Notes

Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 24 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2022 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données