Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 46bec8fb-31dc-40f8-ae5c-807fde64be35
Début de validité: 25 décembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046818045/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046818045/article-1/versions/46bec8fb-31dc-40f8-ae5c-807fde64be35/

Sommaire du texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2019
Art. 1

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art. 1 (V)