Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d92fcb4-b49a-4dfb-bafe-297de9a8611e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046822288/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046822288/article-2/versions/9d92fcb4-b49a-4dfb-bafe-297de9a8611e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-15, Art. R717-52-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-16 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6316-1
- CITATION paragraphe 5 de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-52-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1