Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0ece303b-b487-4dc8-81a1-5bae2fa021e8
Début de validité: 29 décembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046824427/2026-10-29
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Sommaire du texte

Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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