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Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 - Article 1

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Mise à jour en retard — 2243b318-b2c3-45b1-9c17-f08a30962d8c
Début de validité
30 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046830763/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046830763/article-1/versions/2243b318-b2c3-45b1-9c17-f08a30962d8c/
Sommaire du texte


Au titre des années 2023 à 2026, dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, peuvent être recrutés par la voie de concours internes exceptionnels selon les modalités fixées par le présent décret :
1° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, des professeurs des écoles ;
2° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation, des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-19-3
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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