Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f9e77c7-da4a-42fc-92ee-7e6771aa0774
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046830831/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046830831/article-1/versions/5f9e77c7-da4a-42fc-92ee-7e6771aa0774/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.