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Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 6e65b994-f1c9-4f0e-8582-4de99453d074
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046831518/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046831518/article-5/versions/6e65b994-f1c9-4f0e-8582-4de99453d074/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Classement, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
Art. 1

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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