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Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - Article 10

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Mise à jour en retard — 4197b556-d823-47ca-bec9-bed075f5954d
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046833093/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046833093/article-10/versions/4197b556-d823-47ca-bec9-bed075f5954d/
Sommaire du texte

Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous.


Substance
Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées
Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé

Formaldéhyde
Concentration > 30 µg/ m3
Concentration > 100 µg/m3

Benzène
Concentration > 10 µg/m3

Dioxyde de carbone
Indice de confinement = 5

Notes

Conformément à l’article 15 du décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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