Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38756bd5-3730-475e-bfe9-022d4a7cd3ea
- Début de validité
- 31 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046843664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046843664/article-1/versions/38756bd5-3730-475e-bfe9-022d4a7cd3ea/
Sommaire du texte
Texte
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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