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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIVALENCES DE TITRES, FORMATIONS OU QUALIFICATIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE ET DES SPORTS
  5. Article 4

Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 2c114cdb-5fd8-4038-b730-0472a2e9bf71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046853644/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046853644/article-4/versions/2c114cdb-5fd8-4038-b730-0472a2e9bf71/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS D'AU MOINS QUINZE ANS ET DE MOINS DE SEIZE ANS À BORD DES NAVIRES MODIFIANT LE DÉCRET N° 2017-1473 DU 13 OCTOBRE 2017 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIVALENCES DE TITRES, FORMATIONS OU QUALIFICATIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE ET DES SPORTS Consulter cette section
    1. Article 4
  4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS D'AU MOINS QUINZE ANS ET DE MOINS DE SEIZE ANS À BORD DES NAVIRES MODIFIANT LE DÉCRET N° 2017-1473 DU 13 OCTOBRE 2017 Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 24-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 24-1 (V)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L131-14

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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