Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef083ad5-a6cd-41cf-b27c-a2a28ce70c7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046868604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046868604/article-2/versions/ef083ad5-a6cd-41cf-b27c-a2a28ce70c7c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-70, Art. R6123-71, Art. R6123-72
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Modifications et abrogations
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