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  3. Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 32

Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 28a684b9-2891-4389-9405-b018fdcc088e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046872173/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046872173/article-32/versions/28a684b9-2891-4389-9405-b018fdcc088e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe

NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe

NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an


III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche
hors classe

NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version 32 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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