Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e201013f-c701-42e5-b3c5-d3cebe984f0f
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046872230/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046872230/article-3/versions/e201013f-c701-42e5-b3c5-d3cebe984f0f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
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