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  3. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  4. TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
  5. Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
  6. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
  7. Article 20

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 969e17ca-f8b1-42e6-813d-1a727c3b4a3e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046882479/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046882479/article-20/versions/969e17ca-f8b1-42e6-813d-1a727c3b4a3e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
    2. Chapitre II : Fonctionnement des instances ordinales Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autorité de tutelle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
    2. Chapitre II : Fonctionnement des instances ordinales Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autorité de tutelle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION Consulter cette section

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  3. TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le bureau du Conseil national est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le Conseil national.
Les vice-présidents sont désignés par le Conseil national parmi les présidents des commissions prévues à l'article 19.
Le président assure l'exécution des décisions du Conseil national et le fonctionnement régulier de l'ordre.
Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président désigné par le président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge.
Le président réunit le bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version 20 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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