Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dc251b6-dd41-4956-aa03-ec0bb0ee40d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046883968/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046883968/article/versions/9dc251b6-dd41-4956-aa03-ec0bb0ee40d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION 35 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L12
- CITATION Code de la défense. - art. L4138-3-1
- CITATION Code de la défense. - art. R*4139-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. R4138-34 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L401
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4138-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4138-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4138-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4138-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L401