Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 156de771-4a4a-4e8a-aa48-390afba941c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046885762/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046885762/article/versions/156de771-4a4a-4e8a-aa48-390afba941c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2000 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe