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  3. Arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
  4. Article Annexe

Arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ff3803c2-d6dd-4142-98e1-99982a1e28bc
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046888403/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046888403/article-annexe/versions/ff3803c2-d6dd-4142-98e1-99982a1e28bc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

PORTS PÉRIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulées des sacs d'amiante
(les années de début et de fin
de périodes étant incluses)
Ajaccio de 1980 à 2004
Bastia de 1959 à 2004
Bayonne de 1980 à 2004
Bordeaux de 1961 à 2004
Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004
Brest de 1980 à 2004
Calais de 1974 à 2004
Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004
Dunkerque de 1960 à 2004
Le Havre de 1949 à 2004
Lorient de 1980 à 2004
Marseille de 1957 à 2004
Nantes-Saint-Nazaire de 1960 à 2004
Nice de 1980 à 2004
Port-La-Nouvelle de 1980 à 2004
Port-Vendres de 1980 à 2004
La Rochelle-La Pallice de 1974 à 2004
Roscoff de 1980 à 2004
Rouen de 1960 à 2004
Saint-Malo de 1964 à 2004
Sète de 1980 à 2004

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2000 Version Annexe — MODIFIE
  2. 6 septembre 2001 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 avril 2002 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 mai 2002 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 décembre 2003 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 décembre 2004 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 avril 2005 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 30 octobre 2005 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 8 juillet 2006 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 13 mai 2011 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 21 avril 2012 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 16 mars 2013 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 29 décembre 2021 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 1 janvier 2023 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2022 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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