Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. - Article 3

I.-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

1° Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

2° Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ;

3° Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

4° Quinze personnalités extérieures à l'Institut national de l'information géographique et forestière concernées par la formation dispensée par l'école :

a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le président du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

c) Le directeur de la recherche du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

d) Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

e) Un représentant du ministère chargé des forêts ;

f) Un représentant du ministère de la défense ;

g) Un représentant de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ;

h) Un représentant de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne ;

i) Un représentant de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

j) Un représentant de l'Ecole nationale de la météorologie ;

k) Un représentant de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et moteurs-IFP School ;

l) Un représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ;

m) Un représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

n) Un représentant de l'Association française pour l'information géographique-Afigéo ;

o) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

5° Six représentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur chargé de la recherche à l'Institut national de l'information géographique et forestière ou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des enseignements de l'Ecole nationale des sciences géographiques assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.

Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.

II.-La durée du mandat des membres, élus, désignés ou nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel.

III.-Le président est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts sur proposition du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

IV.-Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2018, la nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.