Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 250fdd22-8017-4ff0-9b7b-dd1ca2262cdc
- Début de validité
- 31 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029672172/2014-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029672172/article-1/versions/250fdd22-8017-4ff0-9b7b-dd1ca2262cdc/
Sommaire de cette page
Texte
Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend :
- le secrétariat général ;
- le Commissariat général au développement durable ;
- la direction générale de l'énergie et du climat ;
- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- la direction générale de l'aviation civile ;
- la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- la direction générale de la prévention des risques ;
- la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- la délégation à la mer et au littoral ;
- la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.
Notes
Historique
Évolution juridique
- Version 1 — MODIFIE
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible