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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
  4. Chapitre Ier : Nature des épreuves
  5. Article 1

Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c0fbd08-18c0-41fc-8129-fba2b448fd32
Début de validité
7 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046936252/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046936252/article-1/versions/3c0fbd08-18c0-41fc-8129-fba2b448fd32/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Organisation et déroulement du concours Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités telles que prévues par les alinéas 6 à 9 de l'article 2 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Il comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé).

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2014 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 juillet 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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