Code des transports - Article A2271-37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 019225e9-aa00-45a7-a6db-bd37f0253e97
- Début de validité
- 8 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046963432/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046963432/article-a2271-37/versions/019225e9-aa00-45a7-a6db-bd37f0253e97/
Sommaire du texte
Texte
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
- numéro d'ordre du titre ;
- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
- date de fin de validité du laissez-passer ;
- numéro d'immatriculation du véhicule.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro