Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 2470f9af-9015-45fa-876b-90a95ea2cac5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046972711/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046972711/article-7/versions/2470f9af-9015-45fa-876b-90a95ea2cac5/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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1. Article 7
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
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Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
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1. Article 7
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
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Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 33

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