Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2470f9af-9015-45fa-876b-90a95ea2cac5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046972711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046972711/article-7/versions/2470f9af-9015-45fa-876b-90a95ea2cac5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 11-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. D181-15-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L212-1
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L114-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1