Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 43d10f43-cc67-4884-a688-8a05f23f4689
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
Art. 2

- Arrêté du 3 décembre 2019
Art. 3

- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3