Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10fac632-67bd-491e-b6ab-7e766f96c423
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047031951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047031951/article-6/versions/10fac632-67bd-491e-b6ab-7e766f96c423/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 9 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 - art. 9 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis