Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6842f77f-017d-49c9-b7ca-bc893ce61268
- Début de validité
- 11 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047046430/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047046430/article-4/versions/6842f77f-017d-49c9-b7ca-bc893ce61268/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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