Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d99a5b87-1f01-45b2-84bc-5923313bce90
Début de validité: 17 décembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047046486/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047046486/article-1/versions/d99a5b87-1f01-45b2-84bc-5923313bce90/

Sommaire du texte

Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.