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Article L768-1

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Version
Mise à jour en retard — 4896b35f-b264-48fd-ab5d-851512dd7da4
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025507009/2012-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025507009/article-l768-1/versions/4896b35f-b264-48fd-ab5d-851512dd7da4/
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Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes :
1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;
2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;
3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

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