Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — e1ef2c6f-817c-48bc-8768-0710d8f091b7
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047058297/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047058297/article-3/versions/e1ef2c6f-817c-48bc-8768-0710d8f091b7/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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