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  3. Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3eccd028-1ad3-4e1d-8c91-0d5fbafb8cbb
Début de validité
27 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047067446/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047067446/article-2/versions/3eccd028-1ad3-4e1d-8c91-0d5fbafb8cbb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 16 mai 2022 et jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 14 juin 2022 à 18 heures (heure légale locale).
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidatures seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 7 juin 2022 à minuit (heure légale locale).
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les déclarations de candidatures pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France seront reçues au ministère de l'intérieur, pour le premier tour, à partir du lundi 9 mai 2022 et jusqu'au vendredi 13 mai 2022 à 18 heures et pour le second tour, à partir du lundi 6 juin 2022 et jusqu'au mardi 7 juin, 18 heures.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 avril 2022 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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