Code de l'énergie - Article D141-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 299a897c-8f3d-47c7-84e4-c114cb5cb7ad
- Début de validité
- 29 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047070931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047070931/article-d141-2/versions/299a897c-8f3d-47c7-84e4-c114cb5cb7ad/
Sommaire du texte
Texte
Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D141-2-1
- CONCORDE Article D141-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1