Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a5ecbea-2431-491f-ae36-a06f59de751d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047075253/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047075253/article-5/versions/9a5ecbea-2431-491f-ae36-a06f59de751d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-544 du 3 mai 2016
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-19-1