Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 467cc9fc-83a1-4df1-96e7-a4ff565377e7
- Début de validité
- 10 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047108476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047108476/article-2/versions/467cc9fc-83a1-4df1-96e7-a4ff565377e7/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
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