Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bef0fb92-234e-4484-a90a-b1516ec2c201
- Début de validité
- 11 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047112364/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047112364/article-5/versions/bef0fb92-234e-4484-a90a-b1516ec2c201/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 2012 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IIIa
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. Annexe IIIa (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 - art. Annexe IIc (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIIa