Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — c03f8fc7-4ed1-4375-9e3e-4cb124753208
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sommaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10