Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f062755-a858-4ed4-a30c-e4b517cd35ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047129185/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047129185/article-1/versions/0f062755-a858-4ed4-a30c-e4b517cd35ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-4-1, Art. R725-30, Art. R726-1, Art. R731-20, Art. R731-69, Art. R731-70, Art. R731-75, Art. R741-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-2, Art. R731-21, Art. D731-37
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-17-2, Art. R731-37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
120 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-17-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-37 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-21 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-30 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R726-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-69 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-70 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-75 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (M)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 170
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 175
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170