Arrêté du 10 février 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bd48990-fc77-4cf1-9db8-97e6d85f28cb
- Début de validité
- 16 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047134842/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047134842/article-5/versions/0bd48990-fc77-4cf1-9db8-97e6d85f28cb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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