Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1fc80aa-5316-49b4-8294-69392d42415e
- Début de validité
- 16 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047135241/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047135241/article-11/versions/f1fc80aa-5316-49b4-8294-69392d42415e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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