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  3. Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 février 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 63a4aceb-37ef-45f8-a5c8-e77aba003f0b
Début de validité
16 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047136525/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047136525/article-3/versions/63a4aceb-37ef-45f8-a5c8-e77aba003f0b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont les suivantes :


- justifier d'une expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives ;

- justifier de la maîtrise technique d'un véhicule terrestre motorisé à guidon.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) La production d'une attestation d'expérience d'encadrement de l'activité motocyclisme pour une pratique de découverte et d'initiation pendant au moins une saison sportive au cours des cinq dernières saisons sportives, délivrée par le responsable de structure ;

b) La production d'une attestation de classement dans les quinze premiers au championnat régional de motocyclisme au cours de trois saisons sportives minimum, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant,


- ou la réussite au test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'un parcours de maniabilité chronométré d'un véhicule terrestre motorisé à guidon, défini en annexe II du présent arrêté.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier du test d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné.

La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2011 Version 3 — MODIFIE
  2. 31 janvier 2013 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 février 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-44

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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