Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14bd5a20-d951-4f75-ba2e-f50e17d35c84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142372/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142372/article-1/versions/14bd5a20-d951-4f75-ba2e-f50e17d35c84/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L412-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1