Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03d8d79e-92a3-41e0-9b4d-bf75de3550a1
- Début de validité
- 1 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047143463/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047143463/article-1/versions/03d8d79e-92a3-41e0-9b4d-bf75de3550a1/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image annexé à la présente délibération est approuvé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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