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Code du cinéma et de l'image animée - Article 312-57

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Mise à jour en retard — 41d7da21-c77a-41f5-b9f1-0b125eaebabf
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047161455/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047161455/article-312-57/versions/41d7da21-c77a-41f5-b9f1-0b125eaebabf/
Sommaire du texte


Les comités de lecture sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs donnent un avis favorable, le projet est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.

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  1. Version 312-57 — VIGUEUR

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