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Code du cinéma et de l'image animée - Article 321-27

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Version
Mise à jour en retard — c4e9fbf4-1f43-4b0b-81ce-045c649b82e6
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047161535/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047161535/article-321-27/versions/c4e9fbf4-1f43-4b0b-81ce-045c649b82e6/
Sommaire du texte


Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production ainsi que de dépenses visant à faciliter l'accès au marché de l'œuvre, notamment les dépenses d'adaptation technique aux différents supports de diffusion, les dépenses de doublage ou de sous-titrage et la fabrication de supports de promotion.

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  1. Version 321-27 — VIGUEUR

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