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Code du cinéma et de l'image animée - Article 411-87

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Version
Mise à jour en retard — 9ca895c9-b8d2-42bc-ab48-396739b0c42f
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052395456/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052395456/article-411-87/versions/9ca895c9-b8d2-42bc-ab48-396739b0c42f/
Sommaire du texte

Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation aux entreprises de production déléguées et aux réalisateurs pour récompenser la qualité de la réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.


Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.

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  1. Version 411-87 — MODIFIE
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