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Code du cinéma et de l'image animée - Article 412-2

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Version
Mise à jour en retard — b5323143-3734-47aa-8413-f26e37e87e35
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047161937/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047161937/article-412-2/versions/b5323143-3734-47aa-8413-f26e37e87e35/
Sommaire du texte


Des aides allocations directe sont attribuées afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

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