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Code du cinéma et de l'image animée - Article 421-18

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Version
Mise à jour en retard — aabf493a-dc85-41a1-b8f2-66d46ff9d45c
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047162035/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047162035/article-421-18/versions/aabf493a-dc85-41a1-b8f2-66d46ff9d45c/
Sommaire du texte


Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production pour la réalisation d'un premier tournage et d'un pré-montage d'un documentaire de création, notamment en vue de rechercher des financements.

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  1. Version 421-18 — VIGUEUR

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