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Code du cinéma et de l'image animée - Article 441-1

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Mise à jour en retard — 119eaafb-e310-43c1-94ed-af35d680fdf1
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047162227/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047162227/article-441-1/versions/119eaafb-e310-43c1-94ed-af35d680fdf1/
Sommaire du texte


Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir le parcours professionnel des auteurs en favorisant les conditions dans lesquelles ils créent de nouvelles œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias.

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  1. Version 441-1 — VIGUEUR

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