Décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45115fe8-33d2-460b-a45d-f1feb6afe020
- Début de validité
- 28 février 1946
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047176209/1995-04-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047176209/article-1/versions/45115fe8-33d2-460b-a45d-f1feb6afe020/
Sommaire du texte
Texte
La Comédie-Française a pour mission essentielle de représenter les pièces de son répertoire. Elle doit assurer la continuité d’une troupe d’auteurs qualifiés pour interpréter celle-ci. Sa charge consiste à développer la culture nationale et à affirmer le goût par des spectacles de qualité.
En dehors des pièces du répertoire, elle peut représenter des œuvres d’auteurs français dix ans après la date où elles ont été montées pour la première fois en France, ainsi que les pièces d’auteurs étrangers après leur mort.
Concurremment avec la représentation des pièces du répertoire et des pièces ci-dessus indiquées, elle peut créer des pièces nouvelles d’auteurs français ou d’étrangers vivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible